Garderie Cantine et Etudes
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Garderie Cantine et Etudes
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REGLEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Article I : Tarifs Le service de restauration scolaire fonctionne par inscription le jour de la prise de repas suivant les tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal. Ce tarif est dit réduit car incluant une participation financière de la commune à hauteur d’environ 50% du prix du repas. La consommation d’un repas sans inscription préalable se voit appliquer le tarif normal sans participation financière de la commune. Article II : Achat et prise des repas II.1 Achat des jours de repas – modalités de paiement Le règlement des repas consommés par vos enfants s’opère en post-facturation. A l’issus de chaque mois, une facture reprenant l’ensemble des consommations de repas sera mise à disposition sur le Kiosque Internet de la famille ainsi qu’à l’accueil de la Mairie. La facture doit être réglée mensuellement soit par télépaiement sécurisé via le Kiosque Internet de la famille, soit au guichet de la Mairie en espèce ou en chèque. Ce règlement doit intervenir avant la fin du mois suivant. Toute facture non payée avant l’émission de la facture suivante sera mise en recouvrement au Trésor Public. II.2 Prise de repas - fréquentation Une grande souplesse est apportée au système. Il n’y a plus de réservation antérieure au jour de consommation du repas. Une fiche de pointage apposée sur les portes des classes maternelles vous permet d’inscrire votre enfant à la restauration du jour ou pour plusieurs jours. Pour les classes primaires, l’enseignant demandera aux enfants s’ils mangent à la cantine pendant l’appel journalier. La présence de votre enfant sera validée par un pointage sur un dispositif électronique à l’entrée du restaurant scolaire, ceci afin d’éviter toute contestation lors de l’émission des factures. Un enfant ayant été pointé présent lors de la prise de repas mais n’ayant pas réservé se voit appliquer le tarif normal pour son repas, sans participation financière de la commune. Ainsi, si votre enfant est malade, il n’y aura pas de perte de repas car il sera pointé présent au jour le jour, le matin même de la prise de repas dès 8h30 et jusque 9 h. Article III : Réitération de prise de repas sans paiement - poursuite En cas de non paiement de votre facture pour le mois échu, si vous ne régularisez pas la situation avant l’émission de la facture suivante nous serions contraints de transmettre votre dossier pour recouvrement au percepteur. En cas de non paiement répétitif et en l’absence de dialogue sur d’éventuelles difficultés financières, nous nous réservons le droit de refuser l’accès de votre enfant au restaurant scolaire. Article IV : Difficultés financières Avant de se laisser entraîner dans des procédures irréversibles, les parents rencontrant des difficultés financières peuvent se rapprocher de la mairie. Toute demande d’aide sera étudiée avec documents officiels à l’appui. |
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REGLEMENT DU SERVICE DES GARDERIES ET ETUDES SURVEILLEES Article I : Tarifs Les tarifs des services de garderie matin, soir, après études et d’études surveillées sont fixés par délibération du conseil municipal. Ces tarifs sont dis réduits car incluant une participation de la commune à hauteur d’environ 50%. Article II : Horaires des études surveillées Ce service est rendu aux parents par les enseignants volontaires de chaque établissement scolaire. L’étude surveillée aura lieu de 16h30 à 17h30. La sortie des enfants à 17h30 reste sous la responsabilité des parents. Les enfants prolongeant l’étude surveillée par un temps de garderie respectent les règles de l’article IV pour la sortie. Article III : Horaires des garderies La garderie est un service municipal mis à la disposition des enfants fréquentant les établissements scolaires de Baisieux. Paul Emile Victor Horaires matin : 7h30 à 8h30 Horaires du soir : 16h30 à 18h30 Ecole du Sacré Cœur Horaires du soir : 16h30 à 18h30 Ecole Saint Jean Baptiste Horaires du soir : 16h30 à 18h30 Non respect des horaires : Le respect des horaires est indispensable au bon fonctionnement de ce service. Afin de respecter la vie familiale des agents et le bon fonctionnement du service de garderie, il est impératif de reprendre les enfants dans les heures de garderies, c'est-à-dire 18h30. Le non respect de ces horaires pourra nous conduire à refuser l’accès en garderie de votre enfant. Article IV : Sortie de l'activité garderie Sauf dérogation écrite des parents, les enfants ne seront pas autorisés à quitter la garderie sans la présence d’un adulte habilité. Article V : Fréquentation de garderie et études surveillées L’utilisation des services de garderie et/ou études surveillées ne nécessite pas de réservation ni de paiement au préalable. Une fiche de pointage apposée sur les portes des classes maternelles vous permet d’inscrire votre enfant à la garderie du jour ou de plusieurs jours. Tout enfant primaire non repris après 16h30 et après 17h30 aura la possibilité d’accéder au service garderie. Un enfant présent à une activité sera pointé sur un dispositif électronique à son arrivée à l’activité. Ces activités vous seront ensuite facturées à la fin du mois en fonction du nombre de pointage de vos enfants. Article VI : Facturation des activités de garderie et études surveillées Le règlement des activités consommées par vos enfants s’opère en post-facturation. A l’issus de chaque mois, une facture reprenant l’ensemble des consommations d’activités sera mise à disposition sur le Kiosque Internet de la famille ainsi qu’à l’accueil de la Mairie. La facture doit être réglée mensuellement soit par télépaiement sécurisé via le Kiosque Internet de la famille, soit au guichet de la Mairie en espèce ou en chèque. Article VII : Non paiement de facture - poursuite En cas de non paiement de votre facture pour le mois échu, si vous ne régularisez pas la situation avant l’émission de la facture suivante nous serions contraints de transmettre votre dossier pour recouvrement au percepteur. |
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Tarifs 2011-2012 | Lieux et horaires |
| GARDERIE |
Matin: 1,65€ Soir: 2,05 € |
École Paul-Emile Victor
De 7h30 à 8h30 et 16 h 30 à 18 h 30 Écoles du Sacré Cœur et St Jean Baptiste De 16h30 à 18h30 |
| ETUDES SURVEILLEES | 1,50€ | Ecole Paul-Emile Victor de 16h30 à 17h30 |
| GARDERIE APRES ETUDES SURVEILLEES | 1,00 € | Ecole Paul-Emile Victor de 17h30 à 18h30 |
| CANTINE |
Maternelle : 2,70 € Primaire : 3,65 € Adulte : 5,00 € |
Toutes les écoles possèdent une cantine. |
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